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MENTIONS LÉGALES

1 – CRÉATION DU SITE

Makeupbycolombe.fr est édité par Colombe M'bey
Identification de l’entreprise: Cilsbycolombe
Adresse : 108,, rue de Chaponnay 69003 Lyon
Contact : colombe.ma@hotmail.fr
Siret de l'établissement: 97952659700013

Web master Colombe M'bey

2 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Makeupbycolombe ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site makeupbycolombe.fr. Makeupbycolombe décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur makeupbycolombe.fr. Makeupbycolombe s’engage à sécuriser au mieux le site makeupbycolombe.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Makeupbycolombe se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
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3 – CNIL ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site makeupbycolombe.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : colombe.ma@hotmail.fr
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Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

4 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site makeupbycolombe.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

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